Mentions légales – Solution Audit Digital

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : www.solutionauditdigital.com, est édité par :

Solution Audit Digital

Forme juridique : SAS

Capital social : 69,00€

Siège social : 60 rue François 1er 75008

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pari sous le numéro 992341628

Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]

Téléphone : 0763977576

Email : contact@solutionauditdigital.com

Directeur de la publication : Mme.Dutilloy Romane - Directrice 

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2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Ionos

Adresse : 1 Place de la gare 57200 Sarreguemines

Téléphone : 0970808911

Site internet : www.ionos.fr

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Solution Audit Digital (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solution Audit Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Responsabilité

Solution Audit Digital met à disposition des utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

des erreurs ou omissions,

d’une absence de disponibilité des informations,

de la présence de virus sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

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5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Solution Audit Digital met en œuvre un traitement de données personnelles.

5.1. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, données de navigation.

5.2. Finalités

Ces données sont collectées pour :

la gestion des demandes de contact,

la gestion des clients et prospects,

l’amélioration des services et du site,

la prospection commerciale (avec consentement préalable).

5.3. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat,

le respect d’obligations légales,

l’intérêt légitime de l’entreprise,

le consentement de l’utilisateur.

5.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux prescriptions légales.

5.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,

droit de limitation du traitement,

droit d’opposition,

droit à la portabilité,

droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :

Adresse postale : 60 rue François 1er 75008

Contact : contact@soletionauditdigital.com

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6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

L’utilisateur est informé dès sa première connexion et peut les paramétrer via le bandeau d’information ou son navigateur.

Pour plus de détails, voir notre [Politique de cookies].

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Solution Audit Digital n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Solution Audit Digital

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.solutionauditdigital.com (ci-après « le Site »).

Tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve les CGU dès sa première utilisation du Site.

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2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts liés à la connexion internet).

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas détourner l’utilisation du Site,

ne pas nuire à son bon fonctionnement (virus, piratage…),

fournir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires.

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4. Services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’activité de Solution Audit Digital et de permettre la prise de contact.

Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

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5. Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information, sans engagement de responsabilité de l’éditeur.

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6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

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7. Cookies

L’utilisation des cookies est précisée dans la Politique de cookies.

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8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en bas du document.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Solution Audit Digital

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solution Audit Digital et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services (audit digital, conseil, accompagnement).

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2. Prestations

Les services proposés sont décrits sur le Site ou dans les devis transmis au client.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Commandes

La commande est validée à réception :

d’un devis signé par le client avec la mention « bon pour accord »,

et/ou du paiement d’un acompte (si prévu).

L’acceptation par voie électronique a la même valeur qu’un accord écrit.

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4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT et soumis à la TVA en vigueur.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture (virement, carte, chèque, etc.).

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

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5. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Solution Audit Digital ne peut être tenu responsable des retards imputables au client (retard de communication d’informations, validations tardives, etc.).

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6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

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7. Responsabilités

Solution Audit Digital s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de force majeure,

d’utilisation non conforme des conseils fournis,

de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

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8. Propriété intellectuelle

Les études, rapports, recommandations et livrables réalisés restent la propriété intellectuelle de Solution Audit Digital jusqu’au paiement intégral de la prestation.

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9. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

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10. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

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11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (cf. mentions légales).

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.